CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2010

            A l'unanimité, les conseillers acceptent le chèque d’indemnisation du sinistre pour bris de pare brise de la balayeuse, d’un montant de 1 137,34 € correspondant au montant de la facture.

                VU l’article L.262-15 du code de l’action sociale et des familles relatif à l’instruction des dossiers de RSA et stipulant que la commune peut procéder à cette instruction lorsqu’il a décidé d’exercer cette compétence,

                VU l’article 14 du décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 précisant que le conseil municipal dispose de 18 mois, du 1^er juin 2009 au 31 décembre 2010, pour prendre une délibération indiquant qu’il prend en charge l’instruction des demandes de RSA et que, pendant cette période, sauf délibération contraire, le Conseil général est présumé instruire les demandes,

                Considérant que les moyens, notamment humains, dont dispose la commune ne lui permettent pas d’assurer de manière qualitative l’accueil des bénéficiaires potentiels du RSA,

                Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

      Décide, à l’unanimité, de ne pas assurer la mission d’instruction des demandes de RSA,

      oriente les demandeurs vers la CAF ou le service du Conseil général, instructeurs de droit,

      transmet une délibération pour information au directeur de la CAF, au président du Conseil général et au directeur de Pôle emploi.

            Le maire donne lecture du courrier du président du Foyer rural de Nébing sollicitant une subvention pour les Accueils de Loisirs, des enfants de la commune participant à cette activité.

            Après délibéré et discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

            L’ouverture des plis concernant les travaux d’aménagement de la rue des Mésanges par les membres de la commission Travaux et appel d’offres doit avoir lieu mardi 27 juillet, à 17 h. Suite à cette réunion, il convient de changer la délibération du 2 février 2010 avec le montant HT exact des travaux.

            Le conseil autorise le maire à prendre une nouvelle délibération conforme aux nouveaux montants.

            Le maire donne lecture du devis établi par l’entreprise VALANTIN concernant l’aménagement de la rue des Mésanges, d’un montant de 28 998 € HT, soit 34 681,61 € TTC.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

      décide de la réalisation de ces travaux,

      accepte le devis retenu par la commission d’appel d’offres,

      fixe le plan de financement comme suit :

o       montant des travaux HT :                                                                   28 998 €

o       subvention PACTE57  (32,88%) :                                                        9 531 €

o       subvention du conseiller général (10% du PACTE), soit 3,29% :              953 €

o       subvention d’arrondissement (15% du PACTE), soit 4,93% :    1 429 €

o       subvention exceptionnelle (18,35%) :                                        5 320 €

o       part communale sur fonds libres (40,55%) :                                        11 765 €

      charge le maire de solliciter les diverses subventions

Cette délibération annule celle en date du 2 février 2010.

            Le maire informe les conseillers sur les points suivants :

      Coût des poteaux incendie : 13 316,81 € TTC dont 2 500 € de subvention exceptionnelle.

      Bacs à fleurs place de l’Eglise.

      Débroussaillage par l’entreprise Mittelbronn.

      La construction de l’abribus par les conseillers est mise en attente.

      Le pont des Cochons sera réparé, car il y a urgence.

      Des panneaux de signalisation seront mis en place pour la fête patronale.