Conseil mnicipal du 24 mai 2013.

 

 

 

Nombre de conseillers :          ãen exercice : 10                   ã présents : 10                       ã votants : 10

 

Présents : FISCHER Antoine, FOLMER Pierre, FOLMER Virginie, KLEIN Denis, KREBS André, KREMEUR Franck, L’HUILLIER Didier, METZGER Philippe, MICHON Hervé.

 

Absents excusés :

                                                                                                                                           

Date de la convocation : 17.05.2013                                                                                    Secrétaire de séance : LEDIG André, secrétaire de mairie.

 

 

 

Durant plus d’une heure, MM Charpentier et Prince, de la société COMMAC, présentent à l’assemblée le principe de fonctionnement de la micro station d’épuration dans le cadre des systèmes d’assainissement non collectifs compacts.

 

2013-10 : Composition du conseil communautaire à la CCS.

 

VU l’article L5211-6-1 du CGCT introduit par la loi n° 2010-1563 du 16.12.2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi n° 2012-1561 du 31.12.2012 qui prévoit que le nombre et la répartition des délégués au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre sont établis :

 

      soit de manière automatique, à la suite de plusieurs opérations dont les modalités sont définies aux II, III, IV, V et VI de l’article précité,

      soit, dans les communautés de communes, après accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale (majorité qualifiée). Cette répartition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chacune doit disposer au moins d’un siège et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application des II, III et IV du même article.

 

VU la composition actuelle de l’organe délibérant de la communauté de communes du Saulnois, ainsi que la composition de la même assemblée telle qu’elle serait si la méthode automatique était employée, présentés au sein du tableau ci-joint,

 

VU la délibération de la communauté de communes du Saulnois n° CCSDCC13006, prise en conseil communautaire du 11 mars 2013 par laquelle l’assemblée maintien la composition actuelle de l’organe délibérant de la communauté de communes du Saulnois, soit 148 délégués, à compter de 2014, suivant la proposition n° 1 du tableau ci-joint.

 

 

2013-11 : Recensement 2014 – Coordonnateur communal.

 

Le maire informe le conseil municipal que la population de la commune sera recensée du 16 janvier au 15 février 2014. A cet effet, il convient de nommer un coordonnateur communal.

Le maire propose M. LEDIG André, secrétaire de mairie, en temps que coordonnateur communal.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers:

                                                                                        

v      désignent M. LEDIG André coordonnateur communal,

v      autorisent le maire à prendre l’arrêté de nomination.

 

 

 

 

 

 

2013-12 : Recensement 2014 – Agent recenseur.

 

Le maire informe le conseil municipal que la population de la commune sera recensée du 16 janvier au 15 février 2014. A cet effet, il convient de nommer un agent recenseur.

Le maire propose Madame OUDER Sylvia en temps que agent recenseur.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers:

                     

v      désignent Madame OUDER Sylvia agent recenseur,

v      fixent la rémunération brute de l’agent recenseur à la totalité de la dotation forfaitaire,

v      autorisent le maire à prendre l’arrêté de nomination.

 

 

2013-13 : Convention ATESAT 2013.

 

Vu la loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001-III (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), article 7-1, en application de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la République,

Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l'application du III de l'article 1^er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire,

                                                                             

Le conseil municipal :

 

      demande à bénéficier de l'Assistance Technique de l'Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT),

                                                                  

      autorise le maire:

o        à finaliser le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention,

o        à signer la convention,

o        à prendre toute décision concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

 

 

2013-14 : Projet d’assainissement.

 

Après exposé de la technique d’assainissement par l’entreprise COMMAC, après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce pour la solution de l’assainissement non collectif, moins coûteuse pour les finances communales.

 

 

2013-15 : Assainissement non collectif.

 

Après s’être prononcé pour l’assainissement non collectif, le conseil municipal autorise le maire à :

 

      lancer une étude de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif de la commune,

      solliciter les subventions,

      signer toutes les pièces relatives au marché,

      déléguer l’assistance à maîtrise d’œuvre à la communauté de communes du Saulnois.

 

 

 

 

Information du maire :

 

      Toilettes salle des fêtes : le titulaire du marché est en longue maladie et ne pourra pas assurer son engagement. Il convient de demander d’autres devis.

 

      Commission départementale de coopération intercommunale : la CDCI propose le maintien provisoire des quatre syndicats d’incendie du Saulnois (Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze).

 

      PACTE57 : il convient de présenter un dossier complet avant le 1^er novembre 2013 pour pouvoir bénéficier des 6 000 euros restant de la dotation globale initiale.

 

      Chemin d’exploitation : des devis sont demandés pour la réfection du chemin menant à l’étang.

 

      Boule à verre : elle sera déplacée ou non après visite sur le terrain. DCM dans une prochaine séance.

 

Divers :

 

      Le maire est autorisé :

 

§         A acquérir une débroussailleuse thermique dans la limite de 700 €.

§         A procéder à l’élagage des haies du ban communal dès que la saison s’y prêtera.

Commune de 57670 LHOR	SÉANCE DU 24 MAI 2013 A 20 H
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