Conseil municipal.

            A l'unanimité, les conseillers approuvent le compte administratif 2009 présenté par le maire, ainsi que le compte de la gestion présenté par Mlle DELESSE Jacqueline, receveur municipal.

U

            Les conseillers décident de procéder à un virement à la section d'investissement de 57 409,33 € et 83 191,25 € à la section de fonctionnement. L'excédent est reporté au budget 2010.

U

            Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de maintenir les taux des trois taxes au même niveau, soit: TH: 6,72 %; TFB: 8,82 %; TFNB: 29,04 %. Le produit attendu pour 2009 est de 15 954 €, auquel il convient d’ajouter 6 989 € de compensation TP, soit un total de 22 943 €.

U

            Le maire présente aux conseillers le budget 2010. Il s'équilibre en section de fonctionnement à 159 310 € et en section d'investissement à 178 710 €. Il est voté à l'unanimité.

                                                                                                           U-1Abs

Vu la loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001-III (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), article 7-1, en application de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la République,

Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l'application du III de l'article 1^er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire,

Le conseil municipal,

demande à bénéficier de l'Assistance Technique de l'Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT),

autorise le maire:

à finaliser le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention,

à signer la convention,

à prendre toutes décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

U

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le chèque d’un montant de 1 049,20 € de GROUPAMA Assurances, concernant le remboursement des travaux de réparation des dégâts causés à l’église paroissiale et à la salle communale par la tempête Xynthia.

U

Le maire donne lecture du courrier de Madame DEGLOS Gaëlle, directrice de l’école élémentaire d’Insviller, dans laquelle elle sollicite une subvention afin de financer une classe de découverte dans les Vosges avec les CP, CE¹, CE².

Après discussion et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de même niveau que celle du Conseil général, soit 42 € par élève.

Quatre enfants de Lhor fréquentant la classe, une somme de 168 € est prévue à cet effet au budget 2010.

U

Le maire informe les conseillers sur :

les devoirs des membres du bureau des élections,

le stationnement d’un camion,

les raisons du non passage de la balayeuse,

la location des tentes du Comité des fêtes.