Au conseil municipal.

Présents : tous les conseillers.

Le conseil autorise le maire à supprimer le point n° 1 de l’ordre « Taxe locale d’équipement » n’ayant pas assez d’éléments des services concernés. Deux points sont ajoutés à l’ordre du jour : meubles école-mairie, bancs.                 

            Le maire présente au conseil le devis des Ets EST-MATERIAUX concernant la fourniture de matériaux pour la construction d’un abribus, en lieu et place de l’ancien âgé de 35 ans et actuellement dans un triste état. Le montant de ce devis est de 2 974,06 € HT, soit 3 556,98 € TTC.

            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

      décide de la réalisation de ces travaux,

      accepte le devis présenté,

      fixe le plan de financement prévisionnel comme suit :

o        montant des fournitures HT : ……………………………….…………….2 974,06 €

o        subvention DGE (60 %) : …………………………………………..……..1 784,44 €

o        subvention exceptionnelle (20 %) : ...……………………………………….594,81 €

o        part communale (20 %) : …..…………………………………….………….594,81 €

            Le maire présente aux conseillers le devis des Ets DA COSTA BM et Fils concernant la pose d’un sas d’entrée à la salle des fêtes et d’une porte coupe-feu à la cuisine de la même. Le montant de ces travaux fourniture et pose est de 9 812 € HT, soit 10 351,66 € TTC.

            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

            Le maire présente aux conseillers l’opportunité et l’intérêt pour la commune de se doter d’une carte communale, de définir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune, et considérant que l’établissement d’une carte communale aurait un intérêt évident pour une bonne gestion du développement communal. Après discussion et délibéré, le conseil municipal décide :

      de prescrire l’élaboration, sur l’ensemble du territoire communal, d’une carte communale, conformément aux dispositions de l’article L.124-1 et suivants du Code de l’urbanisme,

      de demander, conformément à l’article l.127-7 du Code de l’urbanisme que les services de la direction départementale des territoires (DDT) soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite d’opération des études et de la procédure d’élaboration de la carte communale,

      de donner tout pouvoir au maire pour signer tout contrat d’avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l’élaboration de la carte communale,

      de solliciter de l’Etat, conformément au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration de la carte communale,

      d’associer le Conseil général à l’étude et de solliciter auprès de lui une subvention relative à l’étude du document d’urbanisme et la numérisation des plans cadastraux,

      dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration de la carte communale sont inscrits au budget 2011.

Le repas de Noël des anciens aura lieu le dimanche 5 décembre, à midi. Tout le village est invité à la salle des fêtes et les personnes de plus de 65 ans qui ne pourront s’y rendre auront un colis porté à domicile.

            Les conseillers autorisent le maire à émettre une liste des personnes du village intéressées par les bancs et les chaises de l’ancienne école fermée depuis 1991, qui commencent à se détériorer et à rouiller. Sur cette liste sont également proposés les meubles de l’ancienne mairie, ainsi que ceux de l’ex CMDP.

            Après délibération, les conseillers autorisent le maire à commander trois bancs de repos auprès des établissements COMAT & VALCO, pour un montant de 819,25 € TTC.

            Le maire informe les conseillers sur les points suivants :

      Il remercie les bénévoles qui ont œuvré pour le parking de la mairie.

      Tous les ensembles de boîtes aux lettres seront mis hors eau avec les restes des travaux rue des Mésanges.

       « Fenêtres » provisoires à l’abribus.

      La rue des Mésanges a été surélevée de 30 cm.

      Police de l’eau

      Les brioches de l’amitié ont rapporté la somme de 245 €.

      Renouvellement des décorations de Noël.

            Pas de sujet à ce point de l’ordre du jour.

Suivent les signatures: