Les conseillers achètent une balayeuse.
1- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ROSE.
Le maire demande une modification de l'ordre du jour qui est acceptée. Il donne lecture du courrier du président du syndicat intercommunal d'assainissement du bassin versant de la Rose afin de faire part aux conseillers de la dissolution dudit syndicat, celui-ci ayant rempli sa mission initialement prévue.
L'actif du dit syndicat sera transféré aux communes adhérentes, le mode de calcul étant le même que celui utilisé pour l'appel des fonds. Le recensement de l'année 1999 servira de référence.
A l'unanimité, les conseillers se prononcent favorablement sur cette dissolution ainsi que sur le mode de répartition de l'actif du SI de la Rose entre les diverses communes adhérentes. U
2- ATTRIBUTION DU TERRAIN A BATIR.
Le maire présente au conseil municipal les deux lettres de couples intéressés par l'acquisition du dernier terrain à bâtir sis rue des Mésanges. Il propose un vote à bulletin secret qui est accepté.
Par 1 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour, le terrain à bâtir sis section 24, parcelle 72/8, d'une superficie de 15,52 ares est attribué au couple Bourgaux-Mittelbronn, domiciliés à Insming, le délai de début de construction étant de deux ans.
Le maire rappelle par ailleurs que, dans sa séance du 2 juin 2009, le conseil avait fixé le prix de vente à 500 € l'are, frais de notaire en sus.
1 C, 2 Abs
3- ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE.
Le maire informe le conseil municipal de la possibilité et de l'opportunité d'acquérir une balayeuse d'occasion qui a déjà sillonné les rues du village pour la fête patronale. Chacun a pu constater l'efficacité du travail réalisé.
Après délibéré, les conseillers, à l'unanimité moins une abstention, décident de l'acquisition de cette machine.
Une somme de 6 000 € est prévue à cet effet en dépenses d'investissement au budget 2009.
U -1 Abs
4- TAXE DE BALAYAGE.
Le maire donne lecture de la lettre du sous-préfet de Château-Salins qui informe de la possibilité d'instaurer une recette spécifique à la couverture des actions de propretés assurées par la commune et appelée taxe de balayage.
Il est également précisé que cette taxe ne doit permettre que la récupération des frais liés au balayage et non d'autres dépenses relatives à la voie publique.
Après discussion, les conseillers décident de revoir ce point après une année de fonctionnement de la balayeuse et une vue plus précise des frais réellement engendrés. U
5- MODIFICATIONS BUDGETAIRES.
Le maire souligne qu'il y a lieu de voter les modifications budgétaires qui suivent:
recettes d'investissement: article 021 (virement section de fonctionnement) + 10 000
dépenses d'investissement: article 2157 (balayeuse) + 6 000
article 2131 (salle des fêtes) + 4 000
dépenses de fonctionnement: article 023 (autofinancement) + 10 000
article 61523 (entretien) - 10 000
U
6- BORNES PLACE DE L'EGLISE.
Sur proposition du maire, les conseillers, par 1 voix contre, 4 abstentions et 6 voix pour, décident d'acquérir des bornes en fonte afin d'interdire la place de l'Eglise au stationnement des véhicules.
A cet effet, une somme est prévue en dépenses d'investissement au BP 2009.
1 C, 4 Abs
7- INFORMATIONS DU MAIRE.
Le maire informe le conseil des points suivants:
les travaux de remplacement de la couverture du clocher sont terminés.
les travaux de réfection de l'escalier de l'église ont commencés et seront suivis de la réfection du crépi du mur du cimetière.
la location de la salle des fêtes a rapporté la somme de 1 245 € en six mois.
8- DIVERS.
sur demande de la Com com du Saulnois, le conteneur à verre sera déplacé à un nouvel emplacement, entre les immeubles 2 et 4, au début du chemin de Munster.
la majorité des conseillers procédera aux travaux de réalisation d'un support pour le conteneur à verre, ainsi qu'à la réfection du revêtement mural, de la peinture intérieure et extérieure de la mairie.
pour 2010, les travaux suivants sont programmés: construction d'un abri bus, réfection de la rue des Mésanges, empierrement d'une partie du chemin de la Butzmatt.